Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui définit l’affectation des différents terrains appartenant au périmètre de la Commune : zones constructibles ou non constructibles, zones à urbaniser en priorité, zones agricoles, zones à vocation économique (commerciale, industrielle, de loisirs…), zones protégées, etc. Celui de Cérans-Foulletourte est opérationnel depuis 2010.
Le PLU est conçu pour favoriser et accompagner le développement de la Commune sur les deux ou trois prochaines décennies. Il peut être révisé en cas de besoins impérieux, notamment de projets d’implantation industrielle. Mais ces révisions demeurent limitées car coûteuses.
Le PLU est le fruit d’un long travail mené par les élus, avec l’appui d’un cabinet d’études, de techniciens communaux et des services administratifs du Département, de la Région et de l’État. Au cours de cette phase d’élaboration, le devenir de la Commune a été envisagé d’un point de vue global en tenant compte des perspectives d’évolution de la démographie, de l’habitat, des transports, du développement économique, de l’environnement, etc.
Aujourd’hui, l’État encourage les élus à faire évoluer les PLU communaux vers des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux élaborés, par conséquent, à l’échelle d’un territoire plus vaste que l’on peut qualifier de bassin de vie.
Si vous avez des questions sur le sujet, nous vous invitons à prendre contact avec la Mairie au 02 43 87 80 20 ou par courriel à urbanisme@cerans-foulletourte.fr.

À votre service

Service Urbanisme : Mme Marie-Claude LEJEUNE.
Horaires d’ouverture :
• Sur rendez-vous le mercredi et le vendredi après-midi.
Téléphone : 02 43 87 05 87
Courriel : urbanisme@cerans-foulletourte.fr.
Ce service met à votre disposition tous les documents d’orientations qui vous permettront de vous faire une idée du développement en termes d’aménagement sur la Commune. Il est toujours bon de venir s’informer avant le montage de votre dossier, cela vous permettra de gagner du temps par la suite.
Ce Service Municipal remplit plusieurs rôles :
La gestion du Droit d’Occupation des Sols : réception des permis de construire, des déclarations préalables, des permis d’aménager (lotissement), des certificats d’urbanisme, des certificats de conformité, etc.
La gestion du foncier : instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner un bien immobilier, acquisitions / ventes, démarches avec l’administré, le notaire, le géomètre, l’agence, le locataire, le service France Domaine, etc.
Le suivi des révisions, modifications et mises à jour du PLU ;
Plus d’informations sur le PLU : la réalisation et le suivi d’études d’aménagement urbain, le suivi des études d’impact et des enquêtes publiques en urbanisme et en environnement ;
Plus d’informations sur le plan cadastral : les arrêtés de voirie (emménagement, déménagement, et/ou travaux empiétant sur le domaine public).

Procédure dématérialisée : même s’il reste possible de déposer les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sous format papier en Mairie, les usagers peuvent envoyer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique sur le site ci-dessous :

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

Le CAUE conseille gratuitement les particuliers qui souhaitent construire ou rénover leur maison. Accompagné très en amont dans son projet, le pétitionnaire peut facilement le faire évoluer, pour sa satisfaction et, c’est l’objectif, au bénéfice de la qualité architecturale et paysagère profitable à la collectivité. Des permanences sont tenus sur rendez-vous et gracieusement :
Au siège :
1 rue de la Mariette – 72000 Le Mans
Aux Services Techniques du Val de Sarthe :
ZA de la Bodinière – 72210 Roëzé-sur-Sarthe
(Le quatrième vendredi de chaque mois)
Téléphones : 02 43 72 35 31 (Le Mans) ou 02 43 83 99 92 ou 93 (Roëzé-sur-Sarthe)