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Propriétaire du site
Commune de Cérans-Foulletourte
1 Place Pierre Belon – 72330 Cérans-Foulletourte
02 43 87 24 80
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Directrice de la publication
Élisabeth Moussay, Maire

Responsabilité
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Éditeur du site
Commune de Cérans-Foulletourte
1 Place Pierre Belon – 72330 Cérans-Foulletourte
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Hébergeur du site
DRI
9 rue du Petit Chatelier – 44303 Nantes cedex 3
02 90 92 05 50

Droit d’auteur et propriété intellectuelle
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Droit à l’image
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(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Coordonnées du responsable des traitements
Élisabeth Moussay, Maire
1 Place Pierre Belon – 72330 Cérans-Foulletourte
02 43 87 24 80
accueil@cerans-foulletourte.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données
Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe)
dpo@sarthe.fr

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Tout utilisateur du site https://www.cerans-foulletourte.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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