Déclaration d’occupation

Déclaration d’occupation

27 mars 2023 news 0

En 2023, une nouvelle disposition déclarative a été mise en place à destination de l’ensemble des propriétaires. Pour chacun de vos locaux, vous devez indiquer avant le 30 juin 2023 à quel titre vous l’occupez et, en cas d’occupation par une tierce personne, l’identité des occupants. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Dépliant du Ministère des Finances publiques

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72330 Cérans-Foulletourte
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Cérans-Foulletourte

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Mairie: 47.827678, 0.075603
Médiathèque: 47.827761, 0.077966
Multi Accueil A Petits Pas: 47.827980, 0.078138
École maternelle Les Lutins: 47.828400, 0.078430
École élémentaire Camille Souchu: 47.827847, 0.080209
Collège Pierre Belon: 47.827710, 0.080858
Point Jeunes: 47.828103, 0.079013
Salle Polyvalente: 47.826677, 0.082880
Salle de gym: 47.827667, 0.077559
Stade de foot: 47.829190, 0.081818
Stade: 47.827307, 0.082548
Terrain de tennis: 47.828506, 0.079694
Espace Gérard Véron: 47.827682, 0.077795
La Poste: 47.827697, 0.075696
Gendarmerie Nationale: 47.831279, 0.078605
Cimetière: 47.825107, 0.078771
Église Notre-Dame: 47.826194, 0.073283
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